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Je suis en rage, je viens de recevoir une mise en demeure avec poursuite judiciaire si je ne paie pas. En fait je n'aurais pas payé une facture d'hopital en janvier 2006 de 32,90€, je dois payer avant le 21/7/08 la somme de 89€ au service en question. Je trouve ça fort étant donné que je n'ai jamais eu de rappel. Malheureusement je ne trouve plus trace de ce "non paiement" ou "paiement". C'est trop loin et il me manque des extraits de compte. A la limite je veux bien payer cette facture mais pas les frais de justice. Il me semble qu'avant d'envoyer une mise en demeure aux gens, on doit d'abord envoyer des rappels. Qu'en pensez-vous?
Oui ils vont fort des fois
Y a pas moyen d'aller à ta banque pour retrouver le paiement?
mariem101
09/07/2008, 16h57
cela m'est arrivé
j'ai écrit une lettre pour expliquer que ce n'est pas mon habitude de ne pas payer.
Que je n'ai pas reçu le courrier (erruer de la poste? courrier qui passe dans les pubs?)
Que tu n'as pas reçu de recommandés non plus.
Que tu proposes de payer immédiatement la somme prévue + la moitié des frais d'envoi de la mise en demeure. (juste d'envoi hien pas les frais huissier etc)
Après tout, plus de 2 ans et demi après, est-ce bien ta faute???
Et puis tu passes un coup de fil à la compta.
Pour moi ça a marché
Surtout de "partager le poids de la faute" et de proposer un réglement immédiat
Est ce légal de réclamer autant de temps après?
(je parle pour l'hopital)
doudoubea
09/07/2008, 17h07
J'avais reçu pareil pour une facture d'embulance...mais moi il m'avait directement envoyer une lettre super "méchante" d'un avocat ! avec menace de tribunal, mise en demeure etc....en prétextant qu'après moulde et moulde rappel je n'avais tj pas payer ma facture ! (rappel que je n'avais jamais eu biensur...) Heureusement pour moi, j'avais la preuve. Je me suis fait un malin plaisir de lui répondre que si il voulait voir la preuve de mon payement, il pouvait venir chez moi. En plus les secrétaires de l'hosto m'ont entendue.....BANDE DE N........:D:D:D:D:mad::mad::mad:
bluelise57
09/07/2008, 17h23
Comme si les secrétaires de l'hôpital étaient responsables !
C'est tout à fait légal de réclamer après autant de temps. Je pense même que la prescription n'existe pas ou, si oui, elle est très très longue.
De toute manière, comme le dit Marie, il y a toujours moyen de s'arranger entre adultes compréhensifs et non violents. Chaque hôpital a aussi un service social.
je pense , si je me souviens bien , que le délai pendant lequel l'hôpital peut réclamer des frais de facture impyées est de 10 ans. C'est pour cela que le temps de conservation des preuves de paiements des notes d'hôpital conseillé : 10 ans
Saintonge
09/07/2008, 20h25
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lis la dernière ligne ...
Oui, c'est bien de 2 ans pour l'envoi de la facture... moi j'ai reçu un rappel d'une facture pour laquelle je n'avais jamais rien reçu!!! J'ai demandé à recevoir la facture. S'était aussi dans la région de Mons, je me demande si ce n'est pas le même hôpital:confused:
dauphinbleu
09/07/2008, 23h37
Je suis en rage, je viens de recevoir une mise en demeure avec poursuite judiciaire si je ne paie pas. En fait je n'aurais pas payé une facture d'hopital en janvier 2006 de 32,90€, je dois payer avant le 21/7/08 la somme de 89€ au service en question. Je trouve ça fort étant donné que je n'ai jamais eu de rappel. Malheureusement je ne trouve plus trace de ce "non paiement" ou "paiement". C'est trop loin et il me manque des extraits de compte. A la limite je veux bien payer cette facture mais pas les frais de justice. Il me semble qu'avant d'envoyer une mise en demeure aux gens, on doit d'abord envoyer des rappels. Qu'en pensez-vous?
je viens d'avoir le même problème pour 22,50€
je n'ai pas recu la facture :mad:
ni le rappelle :mad:
je leur ai expliqué au service contentieux en disant que c'était ma parole contre la leur :p
que je n'étais pas responsable de lettres non recues de la poste :austinou:
j'ai fait un versement direct avec netbanking après accord des 22,50€
et plus de problèmes il ont acceptés
essaye pareille que moi ;)
Je vous ai écouté, j'ai appelé le service contentieux qui a été mandaté par l'hopital pour me mettre en demeure et ils m'ont dit qu'ils allaient demander un duplicata de la facture à l'hopital en question, ils mettent mon dossier en attente, ils m'enverront la facture et je devrai voir à ce moment là. Je leur ai dit que je voulais bien payer la facture mais qu'il était hors de question que je paie les autres frais étant donné que je n'ai eu aucun rappel au sujet de cette soi-disant facture!!
Voila, j'ai eu affaire à une dame très gentille, attendons la suite.
Encore merci pour votre aide
Le plus simple, est de dire que tu n'as pas les moyens et de payer un minimum par mois.
coucou,
plus simple : qu'ils t'envoient eux la preuve qu'ils ont envoyé une facture avant !!!!!!!!!!!!!!!!!
prescription : 2 ans
moi je paierai rien du tout !!! et ils peuvent toujours venir!!!!
la reine mère
10/07/2008, 11h20
il faut prendre contact avec le compta de l'hopital
il y a un service pour les factures non payées
on général pas de problème quand on n'a pas reçu la facture ni le rappel
ils doivent savoir prouver
mais le plus simple est de s'arranger à l'amiable
Tu prend contact gentillemejnt et tu payeras le montant de la facture sans plus.
Et en plus, vu que tu n'as pas eu la facture tu n'as pas reçu non plus le papier pour être remboursé par la mutuelle !
Moi je pensais que la prescription etait 1 an mais jamais 10 ou 30 ans.
Si tu poses la question à ta mutuelle elle saura te répondre.
Toute les factures ne sont pas accompagnée de feuille verte pour le remboursement si ce sont des frais sans intervention de la mutuelle il n'y a pas de feuille pour remboursement.
D'abord, je pense que ta banque peut te fournir l'extrait de compte manquant, ainsi tu auras la preuve si tu as effectué ce paiement; ensuite, pour ce qui est de la prescription, je pense que ta mutuelle pourrais t'aider et te dire si eux ont payé leur quote-part et te renseigner sur les délais...
Et bien moi jai eu aussi une sale blague du genre.
Ma grand-mère a été hospitalisée il y a 2 ans, ensuite l'hôpital a envoyé la facture à son ancienne adresse, du coup, elle n'a jamais rien reçu, l'hôpital a envoyé un rappel toujours à l'ancienne adresse, puis ils sont passé par un huissier pour trouver sa nouvelle demeure (maison de repos) et là, surprise la facture qui était d'environs 70€ est passée à plus de 400€ à cause des frais d'huissier.
Pas moyen de discuter, l'huissier est à notre charge => on a bien été obligé de payer ... sinon tribunal (perdu d'avance selon notre avocat) et frais supplémentaires.
Et bien moi jai eu aussi une sale blague du genre.
Ma grand-mère a été hospitalisée il y a 2 ans, ensuite l'hôpital a envoyé la facture à son ancienne adresse, du coup, elle n'a jamais rien reçu, l'hôpital a envoyé un rappel toujours à l'ancienne adresse, puis ils sont passé par un huissier pour trouver sa nouvelle demeure (maison de repos) et là, surprise la facture qui était d'environs 70€ est passée à plus de 400€ à cause des frais d'huissier.
Pas moyen de discuter, l'huissier est à notre charge => on a bien été obligé de payer ... sinon tribunal (perdu d'avance selon notre avocat) et frais supplémentaires.
Je trouve ca dégouttant, parfois ils ont la bonne adresse, et comme ils gardent également nos anciennes adresses et bien par moment ils envoient la facture à une des anciennes adresses alors que nous on a fait le nécessaire lors d'autres consultations pour que notre nouvelle adresse soit mise à jour :eek: !
Il faudrait qu'il fasse un bon changement dans leur programme et autre !!!
Mes parents ont été confrontés à la même chose.. ils ont eu affaire à l'hôpital de Tivoli à la louviere.. à 2 reprises, pas de rappel, pas de mises en demeure.. et quand tu téléphones le téléphone sonne dans le vide. il laisse courrir et après recouvre par voie d'huissier.. il y a eu un jugement en justice de paix qui devrait faire jurisprudence.. selon ce jugement, il existe d'autres voies de rappel que l'appel à un huissier de justice, contente toi de payer la facture ( à condition de ne pas avoir eu de recommandés bien sûr ) sans les frais d'huissier; l'huissier a été mandaté par l'hôpital, pas par toi et prépare toi à aller devant le juge de paix. Je n'ai pas voulu contrarier mes parents âgés mais si cela avait été moi perso, j'aurai payé la facture et hop devant le juge de paix.. en attendant, j'ai demandé à mes parents de ne plus avoir affaire à cet hôpital et tout va pour le mieux.. c' sont des pratiques usurières.. mais pour l'huissier de justice, c' un bon business et l'hôpital il refile la patate chaude à l'huissier.. HONTEUX
Malheureusement ce n'est pas le seul hôpotal que lorsque tu téléphone au contentieux, tu peux téléphoner tant que tu veux et on ne te répond pas. Moi j'ai dû envoyer un fax pour avoir une réponse !!!
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La prescription du prix des soins délivrés par les cliniques et hôpitaux a fait l’objet d’un arrêt de la Cour de cassation du 28 novembre 2003 (R.G. n° C010241F, [Only registered and activated users can see links] ([Only registered and activated users can see links])).
Suivant l'article 2277 bis du Code civil l'action de l'établissement de soins pour les prestations, services et biens médicaux qui ont été fournis ou facturés se prescrit vis-à-vis du patient par deux ans à compter de la fin du mois au cours duquel ils ont été fournis.
Autrement dit, après deux ans, la clinique ne peut plus réclamer le prix des soins au patient.
grave tout cela....Merci pour ce renseignement Maryline.....je ne le savais pas......KISS...Th
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