mariem101
15/05/2008, 23h53
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Pour cette 5° édition du concours de design Peugeot, le thème:
« IMAGINEZ LA PEUGEOT DES MEGALOPOLES MONDIALES DE DEMAIN »
Créez un Concept Car conçu pour évoluer au cœur des grandes cités urbaines de l’avenir, tout en portant les valeurs clés du 21ème siècle. Les projets tout en étant porteurs des codes stylistiques Peugeot, devront intégrer les quatre dimensions retenues pour ce concours de design : le respect de l’environnement, l’harmonie sociale, la mobilité interactive et l’efficacité économique.
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Règlement Concours de Design N°5
Article 1 : Organisateur
La société AUTOMOBILES PEUGEOT, société anonyme au capital de 171 284 859 €, dont le siège se trouve « 75, Avenue de la Grande Armée – 75116 PARIS – France », immatriculée au RCS de Paris sous le numéro B 552 144 503, ci-après désignée « PEUGEOT », organise du 20 avril au 20 juillet 2008, un concours baptisé « Concours de Design Peugeot 2008 (5ème édition) », accessible exclusivement sur Internet, et permettant de gagner les lots désignés à l’article 6 ci-dessous.
Article 2 : Participants
La participation à ce concours est réservée aux personnes physiques âgées de 14 (quatorze) ans et plus (les mineurs devront justifier d’une autorisation de leur représentant légal), à l’exclusion :
- des membres du personnel du groupe PSA PEUGEOT CITROEN,
- des membres du personnel des autres constructeurs automobiles,
- des membres du personnel de la société EURO RSCG,
- des membres du personnel de la société MICROSOFT,
- des conjoints et membres de la famille des sociétés et groupes précités,
- et, de manière générale, des personnes ayant participé à l’élaboration directe ou indirecte du concours.
Article 3 : Objet du concours
3.1. Le principe général du concours est le suivant :
Les participants devront imaginer et dessiner leur projet selon le thème suivant :
« IMAGINEZ LA PEUGEOT DES MEGALOPOLES MONDIALES DE DEMAIN »
Créez un Concept Car conçu pour évoluer au cœur des grandes cités urbaines de l’avenir, tout en portant les valeurs clés du 21ème siècle. Les projets tout en étant porteurs des codes stylistiques Peugeot, devront intégrer les quatre dimensions retenues pour ce concours de design : le respect de l’environnement, l’harmonie sociale, la mobilité interactive et l’efficacité économique.
Les participants devront joindre à ce dessin un texte expliquant le concept du véhicule dessiné.
Seront notamment pris en compte lors des choix, l’originalité du concept et la clarté des explications, la fidélité aux valeurs de la marque Peugeot, la créativité du style et la qualité du rendu final.
3.2. A l’issue de ce concours, PEUGEOT construira une maquette grandeur nature du véhicule dessiné déclaré vainqueur, qui sera présentée lors du Salon automobile de Shanghai en avril 2009.
Le futur gagnant du concours est d’ores et déjà averti qu’il ne percevra aucune rémunération de ce fait.
mariem101
15/05/2008, 23h55
Article 4 : Conditions de participation
4.1. Ce jeu sera diffusé sur Internet et sera accessible :
- par l’URL du site Internet de PEUGEOT « [Only registered and activated users can see links] », rubrique Design ;
- par lien direct depuis les sites Internet Peugeot des pays participants
- par le monde virtuel de Second Life en passant pas l’île Peugeot « [Only registered and activated users can see links] »
- par liens depuis les sites partenaires ou communautaires
4.2. Pour participer :
Les internautes souhaitant participer, se connectent, du 20 avril au 20 juillet 2008, au site internet « [Only registered and activated users can see links] ([Only registered and activated users can see links]) », rubrique Design, et adressent par voie électronique exclusivement et en suivant les indications du site :
• le formulaire d’inscription qui s’affiche à l’écran, dûment complété,
• le(s) dessin(s) qu’il a réalisé, représentant le véhicule automobile PEUGEOT (1 à 5 fichiers image, impérativement au format .jpg, d’une taille maximale de 500Ko par fichier),
• l’explication du concept du véhicule (en langue française ou anglaise ou espagnole ; format .txt uniquement, d’une taille maximale de 100ko).
• Une vidéo / animation mettant en scène son concept (optionnel) sous un format .FLV, avec une taille de 1 à 10MB max, dimensions 400x300.
Les informations demandées sur le formulaire sont indispensables pour participer au concours.
L’internaute participant doit impérativement valider son formulaire d’inscription, avant le 20 juillet 2008 12h00 GMT (Greenwich Mean Time), auquel doivent être joints les fichiers du dessin, l’explication du concept et le cas échéant la vidéo/animation mettant en scène le concept.
Toute inscription incomplète, erronée ou toute inscription par une personne ne remplissant pas les conditions requises sera considérée comme nulle.
Un même candidat a la possibilité de présenter plusieurs dessins et les explications de ses concepts et le cas échéant les vidéos/animations mettant en scène lesdits concepts.
Pour toute nouvelle présentation de dessin et de l’explication du concept (et le cas échéant la vidéo/animation mettant en scène le concept), le candidat devra par conséquent, respecter la procédure précitée pour valider sa participation à ce titre.
Article 5 : Procédure de sélection et modalités
Etape 1 :
PEUGEOT sélectionnera, 30 dessins parmi l’ensemble des dessins reçus.
Les auteurs de ces 30 dessins sélectionnés recevront de PEUGEOT une lettre comportant un engagement de cession de droits d’auteur sur leur dessin, l’explication du concept et, le cas échéant, la vidéo/animation associée et dans l’hypothèse où ladite vidéo serait réalisée par un tiers un engagement de garantie d’éviction (selon modalités de cession prévues à l’article 8). Cette lettre devra être signée par le participant sélectionné et retournée par courrier express à PEUGEOT avant le 10 août 2008 12h00 heure GMT afin que la participation du candidat puisse être prise en compte au titre des étapes 2 et 3. Ladite lettre devra être co-signée par le représentant légal du mineur candidat, à peine de nullité de sa participation.
Tout courrier d’engagement de cession de droits d’auteur non reçu par PEUGEOT à la date précitée du 10 août 2008 12h00 heure GMT privera automatiquement son auteur de toute participation au concours pour ce dessin. Il ne pourra en conséquence revendiquer aucun droit à recevoir un quelconque lot ou indemnisation à ce titre.
Les dessins définitivement retenus suite à la réception des lettres précitées seront mis en ligne sur le site Internet de PEUGEOT, ainsi que sur les sites Internet consacrés au concours dans les filiales de la marque Peugeot, entre le 15 août et le 15 septembre 2008.
Etape 2 :
Les internautes et des membres de la presse automobile européenne sélectionnés par PEUGEOT voteront pour un maximum de 10 des 30 dessins initialement retenus. A partir de l’analyse de ces votes, le jury PEUGEOT, composé de membres du personnel de PEUGEOT expérimentés dans le domaine du design automobile, d’un représentant de MICROSOFT, et présidé par Jean Philippe Collin, Directeur Général de Peugeot, établira une liste des 10 dessins retenus. Les 10 dessins retenus par le jury PEUGEOT seront mis en ligne entre le 16 septembre et le 30 septembre 2008.
Etape 3 :
Le jury PEUGEOT choisira le gagnant parmi les 10 participants dont les dessins auront été sélectionnés à l’étape 2 précitée. Seront également désignés les projets qui prendront la 2ème et la 3ème place du concours. L’identité du gagnant du concours sera révélée sur les sites Internet de PEUGEOT à compter du 2 octobre 2008 et lors de la conférence de presse du Mondial de l’Automobile.
Article 6 : Dotation
Le concours est doté :
• pour le gagnant du concours, la remise du trophée « La Griffe », qu’il recevra lors du Mondial de Paris 2008, et d’un lot, composé comme suit :
- un chèque d’un montant de 10 000 € TTC (dix mille euros toutes taxes comprises)
- la participation au salon de Shanghai de 2009 (période indicative dudit salon : avril 2009) durant deux jours pour deux personnes comprenant l’hébergement, et la pension complète d’une valeur de 600 € TTC (six cents Euros toutes taxes comprises). Les frais de transport aller-retour en classe économique depuis le domicile du gagnant jusqu’au salon seront également pris en charge par PEUGEOT, le mode de transport étant à l’entière discrétion de PEUGEOT.
- la participation au Mondial de Paris 2008 (période indicative dudit salon : octobre 2008) durant une journée pour une personne comprenant l’hébergement, et la pension complète d’une valeur de 300 € TTC (trois cents euros toutes taxes comprises). Les frais de transport aller-retour en classe économique depuis le domicile du gagnant jusqu’au salon seront également pris en charge par PEUGEOT, le mode de transport étant laissé à l’entière discrétion de PEUGEOT
- une console de jeu vidéo Xbox 360 d’une valeur de 199 € TTC (cent quatre vingt dix neuf euros toutes taxes comprises).
- le coffret de la miniature (réalisée par la société NOREV) de Flux (concept car vainqueur du quatrième Concours de Design Peugeot, créé par Mihai Paneitescu) au format 1/43e d’une valeur de 35 € TTC (trente cinq euros toutes taxes comprises).
PEUGEOT envisage par ailleurs d’ores et déjà de reproduire le projet gagnant sous forme de véhicules miniatures à l’échelle 1/43ème, qui seraient commercialisées par une ou plusieurs sociétés de son choix (voir chapitre Produits dérivés article 8).
• Pour le gagnant arrivé en seconde position, un lot composé comme suit :
- un chèque d’un montant de 2 500 € TTC (deux mille cinq cents euros toutes taxes comprises).
- une console de jeu vidéo Xbox 360 d’une valeur de 199 € TTC (cent quatre vingt dix neuf euros toutes taxes comprises).
- le coffret de la miniature (réalisée par la société NOREV) de Flux (concept car vainqueur du quatrième Concours de Design Peugeot, créé par Mihai Paneitescu) au format 1/43e d’une valeur de 35 € TTC (trente cinq euros toutes taxes comprises).
• Pour le gagnant arrivé en troisième position, un lot composé comme suit :
- un chèque d’un montant de 1 500 € TTC (mille cinq cents euros toutes taxes comprises).
- une console de jeu vidéo Xbox 360 d’une valeur de 199 € TTC (cent quatre vingt dix neuf euros toutes taxes comprises).
- le coffret de la miniature (réalisée par la société NOREV) de Flux (concept car vainqueur du quatrième Concours de Design Peugeot, créé par Mihai Paneitescu) au format 1/43e d’une valeur de 35 € TTC (trente cinq euros toutes taxes comprises).
• Pour les finalistes de la 4ème à la 10ème position incluse :
- un chèque d’un montant de 1 000 € TTC (mille euros toutes taxes comprises).
- le coffret de la miniature (réalisée par la société NOREV) de Flux (concept car vainqueur du quatrième Concours de Design Peugeot, créé par Mihai Paneitescu) au format 1/43e d’une valeur de 35 € TTC (trente cinq euros toutes taxes comprises).
• Pour les sélectionnés de la 11ème à la 30ème position incluse :
- un chèque d’un montant de 300 € TTC (trois cents euros toutes taxes comprises).
Les lots ne peuvent donner lieu, de la part des gagnants, à aucune contestation d’aucune sorte, ni à la remise de leur contre-valeur en argent, ni à leur modification, ni à leur remplacement pour quelque cause que ce soit.
Les gagnants respectifs des lots précités seront avertis par écrit de leur gain à partir du 20 octobre 2008.
Les lots attribués et non retirés avant le 31 décembre 2008 ne pourront être réclamés ultérieurement.
Par leur participation au concours, les participants reconnaissent que la notoriété qui sera apportée à leur création par la communication que PEUGEOT en fera, constitue également une contrepartie substantielle aux droits conférés ci-après à PEUGEOT à l’article 8.
Article 7 : Autorisation de communication
Par sa participation, chaque gagnant autorise gracieusement PEUGEOT et/ou tout partenaire dans le cadre du présent concours, à utiliser à des fins commerciales et/ou publicitaires ses nom, prénom, adresse et image dans le cadre de la communication faite autour du présent Concours Design et des Concours de Design passés et à venir.
Article 8 : Exploitation des éléments remis par les participants par PEUGEOT
• Garantie :
Toute personne qui adressera un dessin et l’explication de son concept dans le cadre du présent concours, certifie et garantit PEUGEOT qu’elle en est l’auteur exclusif et unique et qu’elle ne viole directement et indirectement aucun droit de tiers.
En ce qui concerne la vidéo/animation du concept, le participant reconnaît :
- en être l’auteur exclusif et unique et ne violer directement et indirectement aucun droit de tiers
- ou, dans le cas où il n’en est pas l’auteur, garantit à PEUGEOT avoir obtenu auprès du ou des auteurs de la vidéo/animation toutes les autorisations nécessaires à l’utilisation gracieuse de la video décrite dans le présent règlement.
• Exploitation des dessins, des explications des concepts et le cas échéant des vidéos/animations des concepts :
Toute participation au concours suppose l’accord gracieux et exclusif de l’auteur d’un dessin (et de son représentant légal pour l’auteur non majeur) pour que son dessin, s’il est sélectionné à l’issue de la première étape par PEUGEOT :
- soit mis en ligne, sur les sites Internet « [Only registered and activated users can see links] » et/ou sur les sites Internet Peugeot des pays participants, afin que le jury de la deuxième étape puisse désigner les 10 dessins à soumettre au jury de l’étape n° 3,
- soit reproduit et représenté par PEUGEOT ou avec l’autorisation de PEUGEOT, dans l'ensemble des pays du monde et pour la durée des droits d’auteur, sur tous supports de communication relatifs au présent Concours de Design Peugeot et aux Concours de Design Peugeot passés et à venir et ce y compris achat d’espaces publicitaires. Ceci concernera donc notamment : les dossiers de presse de PEUGEOT, les sites Internet de PEUGEOT ou des partenaires de PEUGEOT, le musée PEUGEOT, les sites PEUGEOT AVENUE, les films institutionnels de PEUGEOT, les salons nationaux et internationaux automobiles, tous types d’émissions de télévision, les brochures des salons et musées automobiles…
- soit reproduit et représenté, dans l'ensemble des pays du monde, sur autorisation de PEUGEOT, par les organes de la presse écrite, télévisuelle, ou utilisant le média Internet, pendant une période de cinq ans à compter de la publication par PEUGEOT des 30 projets sélectionnés, sur tous supports relatifs au présent Concours de Design Peugeot et aux Concours de Design passés et à venir, notamment en vue de la promotion du prochain Concours de Design Peugeot.
Toute participation au concours suppose également l’accord gracieux et exclusif de l’auteur d’un dessin (et de son représentant légal pour l’auteur non majeur) pour que l’explication de son concept et le cas échéant la vidéo/animation dudit concept, puissent, à la discrétion de PEUGEOT, être utilisés, représentés et reproduits dans les conditions et modalités susvisées.
PEUGEOT s’engage à ne faire aucune utilisation des dessins non gagnants, des explications des concepts correspondants et le cas échéant des videos/animations associées, en dehors des hypothèses prévues au présent article. Les auteurs de ces dessins, des explications des concepts correspondants et le cas échéant des vidéos/animations associées, resteront libres d’en faire l’usage qu’ils souhaiteront.
• Cession des droits des auteurs sélectionnés à l’issue de la première étape et du gagnant du concours :
Toute participation au concours vaut engagement de cession à PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES (société sœur de PEUGEOT qui est titulaire des droits sur le design des véhicules PEUGEOT) pour la durée de validité des droits d’auteur et pour tous pays, des droits patrimoniaux d’auteur du gagnant du concours, afférents à son dessin, de l’explication du concept correspondant et le cas échéant de la vidéo/animation associée, mettant en scène ledit concept.
Ces droits comprennent les droits patrimoniaux de reproduction et de représentation et d’adaptation, de quelque manière, sous quelque forme, par quelque procédé et sur quelque support que ce soit, présent ou à venir.
Ceci signifie notamment que PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES pourra faire toute adaptation du dessin gagnant, de l’explication du concept et le cas échéant de la video/animation mettant en scène ledit concept, qu’elle jugera nécessaire, en particulier pour la construction de la maquette échelle 1 qu’elle réalisera à partir dudit dessin pour le Salon de Shanghai 2009.
De plus, PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES pourra déposer le dessin du véhicule gagnant à titre de dessin et modèle dans tous pays, à son nom et à ses frais, selon son choix. Le gagnant et, le cas échéant pour le mineur, son représentant légal, s’engagent à remplir et à signer tous documents qui seraient nécessaires à ce(s) dépôt(s).
La présente cession de droit d’auteur est soumise au droit interne français.
Les participants au concours s’engagent, par leur seule participation à ce concours, à confirmer à PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES cet engagement de cession de droits d’auteur selon les modalités précisées à l’article 5 (étape 1).
Il est rappelé que dans le cas où un dessin sélectionné, l’explication de son concept et le cas échéant la video/animation associée, seraient réalisés par une personne mineure selon la loi de son pays, les personnes qui ont l’administration légale de ce mineur devront contre-signer la lettre de cession signée par le mineur auteur et tout autre document nécessaire à la participation du mineur au présent concours.
Les participants au concours reconnaissent que les dotations attribuées au gagnant, et la notoriété que PEUGEOT lui apportera, constituent notamment la contrepartie de la cession de ses droits d’auteur afférents à son dessin, à l’explication de leur concept et la video/animation afférente à celui-ci et des différentes autorisations accordées à PEUGEOT.
• Nom du véhicule gagnant :
Les auteurs des dessins pourront proposer, s’ils le souhaitent, un nom pour le projet de véhicule qu’ils enverront à PEUGEOT pour le concours à l’occasion de la validation de leur participation comme indiqué à l’article 4.2 ci-dessus. Cependant, toute participation à ce concours suppose l’accord préalable du gagnant du concours pour que PEUGEOT puisse à tout moment changer le nom du véhicule, pour toutes raisons, notamment de disponibilité juridique du nom.
Si un dessin sélectionné n’a pas de nom, PEUGEOT sera libre de lui donner le nom qu’elle désire.
En tout état de cause, de par sa participation au concours, le futur gagnant s’engage à céder ses droits sur le nom éventuel qu’il aura proposé pour son véhicule, si ce nom était celui finalement retenu par PEUGEOT. Le gagnant (et son représentant légal, s’il est mineur) s’engage à confirmer cet engagement de cession dès réception d’une lettre de PEUGEOT concernant cet aspect.
Par ailleurs, il est convenu que le nom définitif du véhicule gagnant pourra être déposé à titre de marque par PEUGEOT, en son nom, à ses frais, dans tous pays de son choix.
• Produits dérivés :
PEUGEOT envisage d’ores et déjà que le véhicule gagnant soit reproduit sous forme de miniatures à l’échelle 1/43ème,, qui seraient fabriquées en série et commercialisées par une ou plusieurs sociétés de son choix. Il est possible que PEUGEOT ait le souhait par ailleurs de réaliser d’autres modèles réduits du véhicule gagnant, à différentes échelles.
De par sa simple participation au concours, le futur gagnant (et son représentant légal, s’il est mineur) autorise d’ores et déjà PEUGEOT à donner aux fabricants des modèles réduits l’autorisation de reproduire son véhicule.
Le nom du gagnant sera bien entendu indiqué sur le conditionnement des miniatures, en tant que créateur du design du véhicule.
Le gagnant sera régulièrement informé de l’avancement de la fabrication.
Plusieurs exemplaires des miniatures pourront être offerts gratuitement au gagnant, et ce dernier recevra annuellement, en contrepartie de la fabrication des miniatures, une somme hors taxe équivalent à 1% du chiffre d’affaires hors taxe fait par le fabricant sur l’ensemble des ventes de miniatures réalisées au cours de l’année écoulée.
Article 9 : Remboursement des frais
La participation au présent concours est gratuite. Les frais de communication téléphonique (connexion Internet au site du concours) engagés pour participer au concours seront remboursés par virement bancaire sur simple demande écrite (remboursement du timbre au tarif lent en vigueur sur demande) accompagnée d’un relevé d’identité bancaire adressée à :
AUTOMOBILES PEUGEOT
DSCO / SCIM
75 avenue de la Grande Armée
75116 PARIS Cedex
FRANCE
Le montant remboursé sera calculé sur la base d’une estimation forfaitaire de la durée de connexion nécessaire de 10 minutes pour participer soit 0,46 € TTC.
Le participant devra indiquer, dans sa demande de remboursement, le jour exact de sa connexion Internet, ainsi que l’adresse e-mail mentionnée dans le formulaire de participation au concours, ainsi qu’une copie d’écran de la page de remerciement pour la participation au présent concours.
Le timbre utilisé pour adresser la lettre de cession de droit, sera remboursé au tarif express en vigueur par virement bancaire sur simple demande accompagnée d’un relevé d’identité bancaire (un seul remboursement par foyer [même nom, même adresse et/ou même adresse de courrier électronique] et par dessin présenté).
Article 10 : Informations nominatives
Par sa participation, chaque internaute autorise gracieusement PEUGEOT à utiliser à des fins commerciales et/ou publicitaires son nom, prénom, coordonnées postales, adresse électronique, image dans le cadre de la communication faite autour du présent concours.
Les informations nominatives recueillies à l’occasion de ce concours seront traitées conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel n°2004-801 du 6 août 2004. Chaque participant au concours est informé et accepte par sa participation que ses données personnelles transmises soient utilisées à des fins d’enquêtes, d’analyses ou dans le cadre d’opérations commerciales par PEUGEOT, ses filiales, son réseau commercial et/ou toute société offrant un service pour le compte de PEUGEOT.
De plus, chaque participant au concours est informé que conformément aux textes légaux précités, il bénéficie d'un droit d'accès, de modification et de retrait des données le concernant.
Pour exercer ce droit, il leur suffit de s’adresser à :
AUTOMOBILES PEUGEOT
DSCO / SCIM
75 avenue de la Grande Armée
75116 PARIS Cedex
FRANCE
Article 11 : Cas de force majeure/prolongations/responsabilités
PEUGEOT se réserve le droit d’écourter, de proroger, de modifier ou d’annuler le concours en cas de force majeure ou si des circonstances extérieures à PEUGEOT l'exigent et ce, sans que sa responsabilité puisse être engagée de ce fait.
De même, la responsabilité de PEUGEOT ne saurait être engagée au cas où l’accès au site Internet dédié au concours et/ou sa consultation s’avérerait difficile voire impossible pour les participants. Aucune réclamation ne sera acceptée de ce fait.
PEUGEOT ne pourra être tenue responsable si les données relatives à l'inscription d'un participant ne lui parvenaient pas pour une quelconque raison dont elle ne pourrait être tenue responsable (par exemple, un problème de connexion à Internet dû à une quelconque raison chez l'utilisateur, une défaillance momentanée de nos serveurs pour une raison quelconque, etc.) ou lui arriveraient illisibles ou impossibles à traiter (par exemple, si le participant possède un matériel informatique ou un environnement logiciel inadéquat pour son inscription, etc.).
En conséquence, PEUGEOT ne saurait en aucune circonstance être tenue responsable, sans que cette liste soit limitative :
- Du contenu des services consultés sur le site Internet dédié au concours
- De la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet
- De tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement / fonctionnement du Jeu.
- D’une défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication
- De perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donné
- Des problèmes d'acheminement
- Du fonctionnement de tout logiciel
- De toute défaillance technique et matérielle ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu
- Toutes les informations communiquées par les participants, notamment leurs coordonnées, seront considérées comme nulles et ne seront pas prises en considération si elles comportent une quelconque inexactitude.
Toute décision de PEUGEOT ainsi que toute modification du présent règlement résultant du précèdent alinéa, feront l’objet d’un avenant.
Article 12 : Règlement et litiges
La participation au concours, objet du présent règlement, vaut de plein droit et automatiquement acceptation sans réserve dudit règlement par le participant. Toute contestation quelle que soit sa nature relative au présent règlement ou au concours sera tranchée souverainement et en dernier ressort par PEUGEOT.
Le règlement du concours peut être obtenu gratuitement directement à partir du site Internet dédié à ce concours sur « [Only registered and activated users can see links] ([Only registered and activated users can see links])» (Rubrique Design) et/ou les sites Internet des pays Peugeot en cliquant sur le lien « règlement ».
Toute décision de PEUGEOT ainsi que toute modification du présent règlement feront l’objet d’un avenant qui sera accessible sur les sites dédiés précités.
Article 13 : Langue
En cas de différences avec les versions anglaises et/ou espagnoles voire dans d’autres langues dans lesquelles le règlement serait traduit, seule la version française du présent règlement fera foi.
Article 14 : Droit applicable
Le présent concours est soumis exclusivement au droit français.
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